Revalorisation du barème d’indemnités kilométriques

Face à l’inflation du prix des carburants, le Gouvernement a décidé de revaloriser de 10 % les barèmes des indemnités kilométriques pour 2022.

 

Un arrêté du 1er février 2022 fixe les montants de ces nouveaux barèmes.

 

Rappelons qu’en cas de remboursement d’indemnités kilométriques lors de l’utilisation professionnelle du véhicule personnel, l’employeur doit être en mesure de produire lors d’un de contrôle par les services de l’URSSAF ou de la MSA un tableau rempli par le salarié mentionnant :

 

• • la date, la destination et l’objet de chaque trajet ;

 

• • le nombre de kilomètres parcourus lors de chaque trajet.

 

Le salarié devra également remettre à son employeur une copie de la carte grise du véhicule utilisé, attestant de la puissance fiscale, document qui devra être produit en cas de contrôle.

 

A défaut de justificatif, les indemnités kilométriques versées seront considérées comme un complément de rémunération et réintégrées dans les bases de cotisations sociales.

 

 

 

d = Distance parcouru

 

 

 

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